Mentions légales et politique de confidentialité
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Le présent site est édité et maintenu par la société SELARL DOCTEUR HÉRON, inscrite au RNE sous le numéro 892 305 715 et dont le siège social se situe 68 rue du palais Gallien 33000 BORDEAUX - France.
Téléphone : +33 (0)5 56 01 55 76
N° d'inscription à l'ordre : 17605 - N°RPPS 10101701695
Directeur de la publication :
Monsieur Antoine Héron
Hébergement :
Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Contact technique :
Oh la Belle Vie
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Crédit photos : Léa Lejeune Photographe, Istock Photo, Agence Oh La Belle Vie
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Le formulaire de contact n’a pas vocation à être utilisé à des fins médicales, mais pour des échanges d’informations pratiques avec nos secrétariats. Les utilisateurs ne doivent transmettre aucune donnée médicale personnelle via ce formulaire. SELARL DOCTEUR HÉRON ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice éventuel lié à l’utilisation de ce support pour l’envoi de messages à caractère d’urgence médicale ou comportant des informations sensibles et confidentielles.
Le traitement de ces données par la Société est ainsi justifié par l’intérêt légitime de SELARL DOCTEUR HÉRON à traiter cette demande ou toute question complémentaire (article 6-1-f du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD)) ou fondé sur le consentement de l’Utilisateur (article 6-1-a du RGPD), lorsqu’il a été demandé.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à ce que la finalité qui justifiait leur conservation devienne sans objet (par exemple lorsque le traitement de la demande est terminé), sauf si l’Utilisateur retire son consentement pour leur stockage, exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits :
Par courrier postal, à l’adresse suivante :
SELARL DOCTEUR HÉRON
Service de gestion des bases de données utilisateurs
68 rue du Palais Gallien
33000 BORDEAUX
Par mail, à l’adresse suivante : secretariat.docteurheron@gmail.com
SELARL DOCTEUR HÉRON dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES
SELARL DOCTEUR HÉRON se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.
CHARTE APPLICABLE AUX SITES PROFESSIONNELS DE MÉDECINS
Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :
1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1 ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours2.
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.
1 Art. R.4127-19 du Code de la santé publique
2 Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique