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Mentions légales et politique de confidentialité

IDENTIFICATION

 

Le présent site est édité et maintenu par la société SELARL DOCTEUR HÉRON, inscrite au RNE sous le numéro 892 305 715 et dont le siège social se situe 68 rue du palais Gallien 33000 BORDEAUX - France. 
Téléphone : +33 (0)5 56 01 55 76

d'inscription à l'ordre : 17605 - N°RPPS 10101701695


Directeur de la publication :

Monsieur Antoine Héron


Hébergement :

Wix - Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

Contact technique :

Oh la Belle Vie

ohlabellevieagence@gmail.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, base de données, sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de la SELARL DOCTEUR HÉRON.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de SELARL DOCTEUR HÉRON, notamment dans le cas où l'Utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Crédit photos : Léa Lejeune Photographe, Istock Photo, Agence Oh La Belle Vie

DONNÉES PERSONNELLES  

Les données personnelles collectées par SELARL DOCTEUR HÉRON (nom, prénom, téléphone, adresse électronique etc.) sont enregistrées et utilisées afin de répondre à la demande d’informations faite par l’Utilisateur par le biais du formulaire de prise de contact présent sur le Site.

 

Le formulaire de contact n’a pas vocation à être utilisé à des fins médicales, mais pour des échanges d’informations pratiques avec nos secrétariats. Les utilisateurs ne doivent transmettre aucune donnée médicale personnelle via ce formulaire. SELARL DOCTEUR HÉRON ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice éventuel lié à l’utilisation de ce support pour l’envoi de messages à caractère d’urgence médicale ou comportant des informations sensibles et confidentielles.

 

Le traitement de ces données par la Société est ainsi justifié par l’intérêt légitime de SELARL DOCTEUR HÉRON à traiter cette demande ou toute question complémentaire (article 6-1-f du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD)) ou fondé sur le consentement de l’Utilisateur (article 6-1-a du RGPD), lorsqu’il a été demandé. 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à ce que la finalité qui justifiait leur conservation devienne sans objet (par exemple lorsque le traitement de la demande est terminé), sauf si l’Utilisateur retire son consentement pour leur stockage, exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. 

 

Pendant cette période, SELARL DOCTEUR HÉRON met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité au personnel de SELARL DOCTEUR HÉRON, ses employés et préposés et, le cas échéant, à ses sous-traitants. 

 

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données de l’Utilisateur qu’en conformité avec les dispositions contractuelles de SELARL DOCTEUR HÉRON et la législation applicable.

 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, SELARL DOCTEUR HÉRON s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données de l’Utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. 

 

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Il peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits :

 

Par courrier postal, à l’adresse suivante :  

 

SELARL DOCTEUR HÉRON
Service de gestion des bases de données utilisateurs 
68 rue du Palais Gallien 

33000 BORDEAUX

 

Par mail, à l’adresse suivante : secretariat.docteurheron@gmail.com

 

SELARL DOCTEUR HÉRON dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse. 

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

COOKIES 

1. Présentation d’un cookie 

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal d’un Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’Utilisateur et renferme un certain nombre de données collectées.

Les cookies peuvent être permanents (et rester après la déconnexion des sites afin d’être utilisés lors de visites ultérieures sur les sites) ou temporaires (et disparaître dès déconnexion des sites).

 

​2. Fonction des cookies 

SELARL DOCTEUR HÉRON utilise différentes familles de cookies sur le Site : 

 

Les cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. 

 

Les cookies de fonctionnalité

Ce sont les cookies liés aux fonctionnalités du site.

 

Les cookies d’analyse

Les cookies d’analyse permettent de mesurer et analyser au plus près les visites du Site. S’agissant des Cookies d’analyse, la Société peut recourir aux services de prestataires tiers.

 

​3. Choix et modalités d’acceptation ou d’opposition des cookies 
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur son matériel.   

L’Utilisateur sera averti la première fois qu’il recevra un cookie et pourra ainsi décider au cas par cas de l’accepter ou de le refuser. 

Il pourra également configurer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

LIEN AVEC DES SITES INTERNET TIERS

Le Site propose des liens vers d'autres sites Internet gérés par des Tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que la SELARL DOCTEUR HÉRON n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leurs contenus ou effets.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES

SELARL DOCTEUR HÉRON se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment.

CHARTE APPLICABLE AUX SITES PROFESSIONNELS DE MÉDECINS

 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

 

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1 ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours2.

7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

 

1 Art. R.4127-19 du Code de la santé publique

2 Art. R. 4127-20 du Code de la santé publique

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